Mentions légales

Préambule

Ce site est une plate-forme web, disponible à l’adresse https://remy-somatopathie-lorraine.fr (le « Site »).

Ce site est édité par Digital Vosges Market, entreprise individuelle crée par Mr BOILLOT Antoine domiciliée au Lieu-dit Le Moulin des Moines, 88170 Châtenois, France. Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Epinal sous le numéro d’identification 951031459, (ci-après « l’Editeur ») pour le compte de Madame Isabelle Remy, et ayant son siège social 490 rue de Verdun, 88800 Vittel (ci-après « le Propriétaire »). Le site https://remy-somatopathie-lorraine.fr est accessibles aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).

L’Éditeur peut être contacté à l’adresse mail: digitalvosgesmarket@hotmail.com

Le Propriétaire peut être contacté à l’adresse mail: isaclementremy@orange.fr

Hébergeur du site internet

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre,

Il est joignable par le moyen suivant: https://www.hostinger.fr/contact.

Respect de la propriété intellectuel

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière du propriétaire ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire sont strictement interdites. Le fait pour le propriétaire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable du propriétaire ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet du site

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : Conception de site Web
Administration et entretien de site Web (le ou les « Service(s) »).

Le propriétaire, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plate-forme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

Article 2 : Accès au site

Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale. 

Le propriétaire se réservent le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au Site.

Article 3 : Gestion du site

Le propriétaire met en œuvre ou fait mettre en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://remy-somatopathie-lorraine.fr

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Article 4 : Contact

L’utilisateur a la possibilité de contacter le Propriétaire ou l’Editeur pour tout question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites par mail à l’adresse

Propriétaire : isaclementremy@orange.fr

Editeur : digitalvosgesmarket@hotmail.com.

Article 5 : Utilisation des services de la plateforme

Les Utilisateurs s’interdisent :

• De transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Le propriétaire, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
• De diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• De référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de Le propriétaire, sauf accord exprès, préalable et écrit de Le propriétaire ;
• D’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à Le propriétaire ;
• De vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit de le propriétaire ;
• De pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
• D’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
• De mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique du propriétaire. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
• De contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel du propriétaire ;
• De simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
• De perturber ou troubler, directement ou indirectement le propriétaire, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site ;

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. le propriétaire vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’architecture et le design du sont édités Digital Vosges Market et appartiennent remy-somatopathie-lorraine.fr

L’ensemble du reste du Site, notamment, les textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, logiciels, fichiers audios et autres appartient au propriétaire, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par le propriétaire, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite au propriétaire, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 7 : Données à caractère personnelles

Toutes les données à caractère personnel dont dispose le propriétaire sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse :  https://remy-somatopathie-lorraine/politique-de-confidentialite/

Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant le propriétaire à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.

Les données à caractère personnel sont stockées par le propriétaire en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet au propriétaire. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : isaclementremy@orange.fr

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans les meilleurs délais. 

Article 8 : Responsabilité

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, le propriétaire ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

Le propriétaire ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de le propriétaire ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

En tout état de cause, le propriétaire ne sauraient en aucune circonstance être responsables au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

En outre, le propriétaire ne sauraient être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.  

Article 9 : Convention de preuves

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre le propriétaire et l’Utilisateur.

Ainsi, le propriétaire pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

Article 10 : Indivisibilité

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

Article 11 : Règlement des différents

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à https://remy-somatopathie-lorraine.fret nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Article 12 : Durée des conditions générales d’utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.

Le propriétaire se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis.

Les utilisateurs doivent consulter régulièrement ce document afin d’être renseigné de la dernière mise jour des conditions d’utilisation en vigueur.